MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.graphistelitteraire.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, responsable de la publication et webdesigner : Nathalie Glévarec
Graphiste en auto-entreprise
128, avenue Nationale 40230 St Vincent-de-Tyrosse
SIRET : 434 884 466 00013
APE : 7410Z
Non assujetti à la TVA
Développement : Nathalie Glévarec et Corentin Glévarec
Hébergement : O2Switch – 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site www.graphistelitteraire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie Glévarec, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Nathalie Glévarec . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS
Le site www.graphistelitteraire.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’entreprise.
Nathalie Glévarec s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de mon fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur le site www.graphistelitteraire.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, Nathalie Glévarec ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de ses explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations qu’elle aurait pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par mail : nathalie.graphiste40@gmail.com.
Les liens reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de la graphiste Nathalie Glévarec. Par conséquent, elle ne peut s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Nathalie Glévarec ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site, de même que tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site, qu’elle soit directe ou indirecte.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie Glévarec se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie Glévarec se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nathalie Glévarec est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site www.graphistelitteraire.fr, notamment les textes, visuels, graphismes, logos, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Glévarec.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende.
GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement UE 2016/679, relatif à la protection des données à caractère personnel.
A l’occasion de l’utilisation du site www.graphistelitteraire.fr, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Nathalie Glévarec ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions règlementaires, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Nathalie Glévarec et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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